Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur la bibliothèque numérique livres.mks-formations.fréditée par [Raison sociale], ci-après « le Vendeur ». Le client (ci-après « l'Acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

2. Produits proposés

Les produits proposés sont des livres numériques au format PDF, fournis pour un usage strictement personnel. La revente, la diffusion publique ou la modification des fichiers est interdite.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA livre numérique en France au taux de 5,5 %). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ; les commandes validées restent facturées au prix en vigueur lors de leur validation.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne via le prestataire Stripe, par carte bancaire ou portefeuille électronique. La commande est validée à réception du paiement. Une facture conforme est émise automatiquement et mise à disposition de l'Acheteur.

5. Livraison numérique

À réception du paiement, l'Acheteur reçoit immédiatement par email un (ou plusieurs) lien(s) de téléchargement personnels lui permettant d'obtenir son ou ses fichiers. Ces liens sont valables 7 jours et limités à 5 téléchargements par livre. La création d'un compte sur mks-formations.frpermet un re-téléchargement à vie depuis l'espace personnel.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et la reconnaissance qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Lors du checkout, l'Acheteur coche explicitement la mention :« Je renonce expressément à mon droit de rétractation et accepte que mon livre soit livré immédiatement après paiement. » Le téléchargement effectif du fichier vaut commencement d'exécution.

7. Garanties

Le Vendeur s'engage à fournir des fichiers conformes à leur description. En cas de défaut technique (fichier corrompu, lien invalide), l'Acheteur peut contacter le support à contact@mks-formations.fr pour obtenir un nouvel envoi.

8. Service client

Pour toute question : contact@mks-formations.fr. Délai de réponse moyen : 48 h ouvrées.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés (textes, visuels, livres) est protégé par le droit d'auteur. L'Acheteur dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.