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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Document de travail — à faire valider par un juriste avant la mise en production. Les éléments entre crochets doivent être renseignés (raison sociale, SIRET, etc.).

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site est [Raison sociale], dont le siège est situé [Adresse complète]. Pour toute question relative aux données : contact@mks-formations.fr.

Données collectées et finalités

  • Email de l'acheteur — pour livrer la commande et envoyer la facture. Base légale : exécution du contrat. Conservation : 10 ans (obligation fiscale).
  • Adresse de facturation (collectée par Stripe lors du paiement) — pour la facturation et la TVA. Base légale : obligation légale. Conservation : 10 ans.
  • Adresse IP et user-agent lors des téléchargements — pour la sécurité et la lutte contre la fraude. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 1 an.
  • Cookies de mesure d'audience — si vous y consentez, pour mesurer la fréquentation du site. Base légale : consentement. Conservation : 13 mois.

Destinataires

  • Stripe (paiement, facturation, calcul de TVA)
  • Resend(envoi d'emails transactionnels)
  • Supabase (base de données et stockage de fichiers)
  • Vercel (hébergement du site)

Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Vercel, Supabase) peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou le cadre Data Privacy Framework UE–USA.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mks-formations.fr en justifiant de votre identité. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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